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Dernière actualité sur la loi scellier
La fin du dispositif Scellier adoptée
L'assemblée nationnale vient d'adopter la suppression des dispositifs "Scellier métropole", "Scellier outre-mer" et "Censi-Bouvard" au 31 décembre 2012 comme cela était convenu lors de sa création. Comme l'année passée, une pé [...] Lire la suite29/08/11 - Coup de rabot sur les dispositifs de dĂ©fiscalisation
Au projet de la Loi de Finances de 2012 : une baisse plus importante que prévue des taux de défiscalisation pour tous les dispositifs.
Plus que quelques mois pour profiter de 22% en Scellier BBC, en 2012 il passera à 16%.
Tableaux des taux applicables en 2012
Plus que quelques mois pour profiter de 22% en Scellier BBC, en 2012 il passera à 16%.
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