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Dernière actualité sur la loi scellier
08/06/10 Aménagements du dispositif Scellier
Dans une table ronde organisée au Sénat, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, a annoncé plusieurs aménagements au dispositif Scellier d’ici la rentrée. Réduction des plafonds : D’après une &e [...] Lire la suite27/05/09 Le Scellier Outre Mer publiĂ© au journal officiel
La Loi du 27 Mai 2009 pour le développement économique des outre mer vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle contient notamment l'extension de l'amendement Scellier aux Dom-Tom. Le dispositif est donc applicable immédiatement.
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