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08/06/10 Aménagements du dispositif Scellier
Dans une table ronde organisée au Sénat, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, a annoncé plusieurs aménagements au dispositif Scellier d’ici la rentrée. Réduction des plafonds : D’après une &e [...] Lire la suite22/09/09 Evolutions en vue pour la loi Scellier
Le projet de budget 2010 prévoit un aménagement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) pour bénéficier de la totalité de la réduction. Dans le cas contraire, elle sera réduite de 5%. Par exemple un bien acquis en 2010 mais ne respectant pas la norme BBC procurera une réduction de 20% au lieu de 25 actuellement. Cette évolution, évoquée par M. François Scellier, fait partie des propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) dans son communiqué du 22 septembre.
Afin de ne pas répéter les erreurs du Robien/Borloo en ne privilégiant que les petites surfaces (2 ou 3 pièces) et laissant invendus les logements familiaux, la FPC propose également la mise en place d’un « Scellier
grand logement ». Le plafond y serait porté à 600.000 € mais limité à un investissement tout les 2 ans et exclusif de toute autre réduction Scellier.
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