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Dernière actualité sur la loi scellier
La fin du dispositif Scellier adoptée
L'assemblée nationnale vient d'adopter la suppression des dispositifs "Scellier métropole", "Scellier outre-mer" et "Censi-Bouvard" au 31 décembre 2012 comme cela était convenu lors de sa création. Comme l'année passée, une pé [...] Lire la suite22/09/09 Evolutions en vue pour la loi Scellier
Le projet de budget 2010 prévoit un aménagement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) pour bénéficier de la totalité de la réduction. Dans le cas contraire, elle sera réduite de 5%. Par exemple un bien acquis en 2010 mais ne respectant pas la norme BBC procurera une réduction de 20% au lieu de 25 actuellement. Cette évolution, évoquée par M. François Scellier, fait partie des propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) dans son communiqué du 22 septembre.
Afin de ne pas répéter les erreurs du Robien/Borloo en ne privilégiant que les petites surfaces (2 ou 3 pièces) et laissant invendus les logements familiaux, la FPC propose également la mise en place d’un « Scellier
grand logement ». Le plafond y serait porté à 600.000 € mais limité à un investissement tout les 2 ans et exclusif de toute autre réduction Scellier.
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