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08/06/10 Aménagements du dispositif Scellier
Dans une table ronde organisée au Sénat, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, a annoncé plusieurs aménagements au dispositif Scellier d’ici la rentrée. Réduction des plafonds : D’après une &e [...] Lire la suite14/01/10 Réduction d'impôt LMNP (Bouvard) et secteur du tourisme
BOI Dispositif « Bouvard » Bercy vient de publier le bulletin officiel des impôts (1) relatif au dispositif « Bouvard » (CGI article 199 sexvicies).
Attention notamment aux « établissements concernés » par ce dispositif (définitions dans la Fiche n°4 du BOI):
-Etablissement social ou médico-social d’accueil des personnes âgées ;
-Etablissement social ou médico-social d’accueil des personnes adultes handicapées ;
-Etablissement de soins de longue durée ;
-Résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément « qualité » ;
-Résidence de tourisme classée ;
-Résidence avec services pour étudiants ;
-Ensemble de logements affectés à l’accueil familial salarié.
BOI Investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Un autre bulletin officiel des impôts (2) commente la prorogation de la période d’application des dispositifs (LF2oo9), qui devaient s’achever le 31 décembre 2o10, jusqu’au 31 décembre 2o12.
Il s’agit d’une part, de la une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement en l’état futur d’achèvement ou d’un logement achevé avant le 1er janvier 1989 en vue de sa réhabilitation, faisant partie d’une résidence de tourisme classée située
dans certaines zones (articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G du code général des impôts) et d’autre part de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration réalisés dans des logements faisant partie d’une résidence de tourisme classée située dans certaines zones, dans des logements achevés avant le 1er janvier 1989 destinés à la location en qualité de meublé de tourisme situés dans ces mêmes zones ou dans des logements achevés avant cette date faisant partie d’un village résidentiel de tourisme classé inclus dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir (ORIL) (article 199 decies F du code général des impôts).
(1) 5 B-1-10 Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Prorogation et aménagements.
(2) 5 B-1-10 Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans
le secteur du tourisme. Prorogation et aménagements.
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