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Dernière actualité sur la loi scellier

08/06/10 Aménagements du dispositif Scellier

Dans une table ronde organisée au Sénat, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, a annoncé plusieurs aménagements au dispositif Scellier d’ici la rentrée. Réduction des plafonds : D’après une &e [...] Lire la suite

07/12/09 Evolution de la Loi Scellier

Les choses n'avancent pas dans le bon sens.
Après la commission des finances, le Sénat vient d’adopter le dispositif Scellier suivant :

  • Une durée de vie limitée : le gouvernement doit déposer un rapport d’évaluation avant le 1er octobre 2010 ;
  • Baisse de 5 % de la réduction d’IR dès 2010 pour les logements non BBC : retour au taux de réduction prévu initialement par le gouvernement ;
  • Zone C - Agrément « Scellier » pour l'ensemble du territoire communal.

Attention : ce dispositif n'est toujours pas définitif, la commission mixte paritaire doit trancher.
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