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08/06/10 Aménagements du dispositif Scellier
Dans une table ronde organisée au Sénat, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, a annoncé plusieurs aménagements au dispositif Scellier d’ici la rentrée. Réduction des plafonds : D’après une &e [...] Lire la suite06/05/09 Le Scellier Outre Mer AdoptĂ©
Depuis quelques semaines on parle d'une extension de l'amendement Scellier dans le cadre du projet de "Loi pour le Développement Economique des Outre Mer".
Le texte vient d'être adopté lors de son dernier passage en commission mixte paritaire le 6 Mai. En attendant la publication au Journal Officiel, le projet de loi est disponible en cliquant sur le lien.
Le texte propose une réduction de 40% étalée sur 9 ans pour les acquisitions réalisées entre 2009 et 2011, puis 35% jusqu'en 2017.
Il faut noter que l'engagement de location passe de 9 ans jusqu'en 2013, à 12 ans pour les acquisitions à partir de 2014. Comme avec le Scellier Carrez, l'investisseur peut opter pour une prolongation de 2 fois 3 ans après la 9ème année avec une réduction annuelle supplémentaire de 2%, soit une réduction totale de 52%.
Dans la même Loi, un article précise la fin de la Girardin selon les modalités suivantes :
Projet de Loi
Le texte vient d'être adopté lors de son dernier passage en commission mixte paritaire le 6 Mai. En attendant la publication au Journal Officiel, le projet de loi est disponible en cliquant sur le lien.
Le texte propose une réduction de 40% étalée sur 9 ans pour les acquisitions réalisées entre 2009 et 2011, puis 35% jusqu'en 2017.
Il faut noter que l'engagement de location passe de 9 ans jusqu'en 2013, à 12 ans pour les acquisitions à partir de 2014. Comme avec le Scellier Carrez, l'investisseur peut opter pour une prolongation de 2 fois 3 ans après la 9ème année avec une réduction annuelle supplémentaire de 2%, soit une réduction totale de 52%.
Dans la même Loi, un article précise la fin de la Girardin selon les modalités suivantes :
- aucun changement jusqu'au 31.12.2010
- 01.01 au 31.12.2011: 30% en secteur libre, 45% en intermédiaire (+4% en ZUS, +10% pour les énergies renouvelables)
- 01.01 au 31.12.2012: uniquement secteur intermédiaire à 35%
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