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08/06/10 Aménagements du dispositif Scellier
Dans une table ronde organisée au Sénat, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, a annoncé plusieurs aménagements au dispositif Scellier d’ici la rentrée. Réduction des plafonds : D’après une &e [...] Lire la suite02/12/09 La commission des finances du SĂ©nat resserre de nouveau le dispositif Scellier
Rien n’est définitif avant le vote du Sénat ….
Mais, contre toute attente, et toute logique, la commission des finances du Sénat vient d’adopter 3 amendements qui font bouger la loi de défiscalisation Scellier adoptée en 1er lecture à l’assemblée nationale :
Attention : ce dispositif n'est pas définitif
Après le vote de l’Assemblée Nationale, on pouvait penser l’affaire acquise d’autant que les choix étaient relativement pragmatiques.
Il faudra donc maintenant attendre une position du Gouvernement, le vote des Sénateurs et probablement le passage en commission mixte paritaire pour connaître clairement l’avenir du dispositif Scellier en 2010.
En souhaitant que le vote final permette de revenir au compromis « CARREZ - SCELLIER – GOUVERNEMENT » de l’Assemblée Nationale qui permettait notamment aux professionnels de l'immobilierde prendre le temps de s’adapter aux nouvelles normes
Mais, contre toute attente, et toute logique, la commission des finances du Sénat vient d’adopter 3 amendements qui font bouger la loi de défiscalisation Scellier adoptée en 1er lecture à l’assemblée nationale :
- Durée de vie limitée du dispositif Scellier jusqu’à fin 2012 (pas de pérennisation du dispositif en 2013) ;
- Suppression du cumul Loi Scellier / PLS pour les logements acquis ou construits à compter du 1er janvier 2010, à l'exception de ceux pour lesquels un contrat de RESA, une promesse d'achat ou une promesse synallagmatique a été souscrit par l'acquéreur en 2009 ;
- Retour au taux de la réduction d’impôt prévu initialement par le gouvernement : baisse de 5 % en 2010 pour les "Scellier" ne répondant pas à la norme BBC.
- Un amendement propose que la décision d'agrément « Scellier » porte non pas sur des logements mais sur l'ensemble du territoire communal.
Attention : ce dispositif n'est pas définitif
Après le vote de l’Assemblée Nationale, on pouvait penser l’affaire acquise d’autant que les choix étaient relativement pragmatiques.
Il faudra donc maintenant attendre une position du Gouvernement, le vote des Sénateurs et probablement le passage en commission mixte paritaire pour connaître clairement l’avenir du dispositif Scellier en 2010.
En souhaitant que le vote final permette de revenir au compromis « CARREZ - SCELLIER – GOUVERNEMENT » de l’Assemblée Nationale qui permettait notamment aux professionnels de l'immobilierde prendre le temps de s’adapter aux nouvelles normes
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