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Dernière actualité sur la loi scellier
08/06/10 Aménagements du dispositif Scellier
Dans une table ronde organisée au Sénat, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, a annoncé plusieurs aménagements au dispositif Scellier d’ici la rentrée. Réduction des plafonds : D’après une &e [...] Lire la suiteActualités
08/06/10 Aménagements du dispositif Scellier
Dans une table ronde organisée au Sénat, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, a annoncé plusieurs aménagements au dispositif Scellier d’ici la rentrée.
Réduction des plafonds :
D’après une &eacut [...]
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11/05/10 Scellier BBC
Quelques précisions à propos de la réglementation « Scellier BBC » qui en 2011 permettra à l’investisseur de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 25% :
Un bulletin officiel des imp& [...]
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04/02/2010 Investissement locatif Outre Mer
Avec une démographie qui progresse plus forterment qu'en métropole, les territoires d'outre-mer souffrent d'une grave crise du logement qui se caractérise par un manque patent de logements neufs depuis plus d'une trentaine d'années et de loyers bien trop é [...]
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14/01/10 Réduction d'impôt LMNP (Bouvard) et secteur du tourisme
BOI Dispositif « Bouvard » Bercy vient de publier le bulletin officiel des impôts (1) relatif au dispositif « Bouvard » (CGI article 199 sexvicies).
Attention notamment aux « établissements concernés »&n [...]
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31/12/09 Dispositif Scellier Outre-Mer / Plafonds de loyers et de ressources
Annoncé depuis plusieurs mois, le décret fixant les plafonds de loyers et de ressources du dispositif « Scellier outre-mer » (1) est enfin publié…. (Date d’entrée en vigueur du décret : aujourd'hui, le 31
dé [...]
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19/12/09 Validation définitive du nouveau dispositif Scellier
L’assemblée nationale (1) et le Sénat (2) viennent ENFIN de valider définitivement le dispositif Scellier issu de la CMP.
Ci-dessous la nouvelle rédaction de l’article Article 199 septvicies (3)
A noter :
● Un rapport d’&eacut [...]
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16/12/09 La commission mixte paritaire trouve un compromis sur le dispositif Scellier
Dans son rapport publié hier soir, la commission mixte paritaire définit les nouvelles modalités du verdissement Scellier. La principale disposition compte tenu des derniers rebondissements au Sénat est que 2010 restera à 25% indépendamment de la c [...]
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08/12/09 Le Sénat baisse le plafond des niches fiscales et recadre le verdissement Scellier
Le Sénat aura donc suivi la commission des finances sur plusieurs amendements.
Tout d’abord, il adopte l’amendement II-158 qui fait passer le plafonnement des niches fiscales à 20 000 euros au lieu des 25 000 actuels et le taux de majoration à 8% au lieu [...]
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07/12/09 Evolution de la Loi Scellier
Les choses n'avancent pas dans le bon sens.
Après la commission des finances, le Sénat vient d’adopter le dispositif Scellier suivant :
Une durée de vie limitée : le gouvernement doit déposer un rapport d’évaluation avant le 1er oc [...]
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04/12/09 La convention fiscale franco- américaine modifiée avant la fin de l'année?
La ratification d'un avenant à la convention fiscale franco américaine a été votée le 24 novembre par l'Assemblée Nationale et le vote par le Sénat américain devrait intervenir sous peu.
Lien article :
La convention fiscale franco-a [...]
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02/12/09 La commission des finances du Sénat resserre de nouveau le dispositif Scellier
Rien n’est définitif avant le vote du Sénat ….
Mais, contre toute attente, et toute logique, la commission des finances du Sénat vient d’adopter 3 amendements qui font bouger la loi de défiscalisation Scellier adoptée en 1er lecture [...]
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20/11/09 Tableau récapitulatif réductions Scellier
Le tableau récapitulatif ci-dessous vous permettra de vous y retrouver entre les droits actuels et les évolutions proposées par le PLF 2010 et ses amendements.
ACTES EN
20092010201120122013SANS BBC25%25%15%10%suppriméAVEC BBC25%25%20%15%
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16/11/09 Retour de la zone C et la prolongation du Scellier adoptés
Les amendements 170 et 171 autour de l’article 44 du projet de loi de finance 2010
ont été adoptés par les députés
2010, 2011 et 2012 à 25%
L’amendement 171 permet de rendre le verdissement Scellier conforme aux réalit&eacu [...]
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10/11/09 Premiers amandements sur le verdissement Scellier
Comme attendu, les premiers amendements arrivent autour de l’article 44 qui programme le verdissement graduel de la loi Scellier. Ce sont globalement des propositions extrêmement positives par rapports à l’article 44 initial et même par rapport à la lo [...]
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06/10/09 Verdissement du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif Scellier
Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé comme objectif général une
réduction de la consommation d’énergie de 12 % en 2012 et de 38 % en 2020 dans le secteur du bâtiment et de l’habitat. La construction de logements &ag [...]
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22/09/09 Evolutions en vue pour la loi Scellier
Le projet de budget 2010 prévoit un aménagement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) pour bénéficier de la totalité de la réduction. Dans le cas contraire, el [...]
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23/06/09 Ouverture de la route des Tamarins à la Réunion
Les States ont leur Route 66, le Canada sa route des Glaciers, la
Réunion a désormais sa route des Tamarins...
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27/05/09 Le Scellier Outre Mer publié au journal officiel
La Loi du 27 Mai 2009 pour le développement économique des outre mer vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle contient notamment l'extension de l'amendement Scellier aux Dom-Tom. Le dispositif est donc applicable immédiatement.
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06/05/09 Le Scellier Outre Mer Adopté
Depuis quelques semaines on parle d'une extension de l'amendement Scellier dans le cadre du projet de "Loi pour le Développement Economique des Outre Mer".
Le texte vient d'être adopté lors de son dernier passage en commission mixte paritaire le 6 Mai. En attend [...]
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